Conditions générales de vente
Cette offre de boutique électronique est proposée par la société AZUR EQUATORIA, route départementale 916, 59380 SOCX   R.C.S. DUNKERQUE B384 652 756 – A.P.E. 524 Z – N T.V.A Fr 11.384.652.756                        Tel : 03.28.58.73.88
E mail : contact@azurmobilier.fr

• Présentation des caractéristiques essentielles des biens et services proposés.
Indication du prix total à payer des biens et services proposés en Euros, les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port.

• Indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution.

• Existence d'un droit de rétractation.

• Durée de validité de l'offre et du prix.

Toutes les informations contenues dans le site www.azurmobilier.com (ci après désigné le Site) sont en langue française.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.

Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l'acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique électronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales.
 
1-OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par Azurmobilier.com.

2-DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :
les présentes conditions générales de vente
le bon de commande
Les photographies illustrant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de AZUR EQUATORIA ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

3-PRISE DE COMMANDE
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles “ Droit de rétractation ” et “ Exécution de la commande ”.

4-CONFIRMATION DE COMMANDE
La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par Azurmobilier.com
Le client recevra par fax, courrier ou courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...)
Azurmobilier.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
 
 


5- PRIX - FACTURE
Toutes commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Les prix de produit s’entendent en TTC (Toutes Taxes Comprises France 19.6%)
Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat.
Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.
Azurmobilier.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Azurmobilier.com se réserve le droit de modifier les caractéristiques techniques des fiches produits ainsi que leur délai de livraison sauf pour les commandes effectivement passées sur le site avant la modification.
 
6-PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) Hors France métropolitaine, nous consulter

Le client règle sa commande :
- par carte bancaire tel que proposé sur le Site.
Le client garantit à Azurmobilier.com qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
- Soit par chèque à l'ordre de azurmobilier.com.
A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par azurmobilier.com ou en cas de rejet du chèque par la banque, AZUR EQUATORIA se réserve la faculté d'annuler la commande.
- Soit par virement à l'ordre de azurmobilier.com.
A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par azurmobilier.com ou en cas de rejet du chèque par la banque, Azurmobilier.com se réserve la faculté d'annuler la commande. Les coordonnées bancaires vous sont délivrées au moment de la commande.

7-DÉFAUT DE PAIEMENT - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits commandés restent la propriété de Azurmobilier.com jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Azurmobilier.com se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.
Dans cette hypothèse et sur première demande de azurmobilier.com, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.  

8-TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par azurmobilier.com au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.
Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 15 ci dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.


9-EXÉCUTION DE LA COMMANDE
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande par Azurmobilier.com et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.
En cas de paiement par chèque (chèque bancaire) la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, Azurmobilier.com s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.
Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.
10-RETRAIT DE MARCHANDISE
Vous pouvez retirer votre commande du lundi au vendredi entre 14h et 18h dans nos lieux de stockage après prise de rendez-vous Contact@azurmobiler.com et sous réserve de disponibilité du produit sur site.
Adresse : Route départementale 916 59380 Socx (Nord)
Lors de l’enlèvement vous devez vous munir d’une pièce d’identité et de votre justificatif de commande.

11-LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Azurmobilier.com puisse jamais être mise en cause.
De ce fait, lors de la livraison Azurmobilier.com recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.
Lors de la livraison, le client doit s’assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état, il doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Si vous mentionnez sur le récépissé colis en bon état ou sous réserve de déballage etc Aucun échange ne pourra avoir lieu, il est donc de votre responsabilité de vérifier le contenu du colis.
Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception.

S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, explicites  et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois(3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à Azurmobilier.com.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, le client ne pourra pas émettre de réserve à Azurmobilier.com après le départ du transporteur. Même si le colis n’a pas été ouvert e présence du transporteur.

Attention : Vérifier la possibilité et la facilité de livraison, et au besoin d’assister les livreurs lors du déchargement du colis. Tout ceci doit se faire dans des conditions raisonnables : vérifiez au préalable les dimensions de passage des colis (ex largeurs des portes)

Azurmobilier.com se réserve le droit de choisir le mode de transporteur qu’il juge le plus adapté pour le produit.
 
12-FORCE MAJEURE
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.
Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

13-RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D'ABSENCE DU CLIENT
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Azurmobilier.com qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

14-RÉCLAMATIONS
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de Azurmobilier.com et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.
En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Azurmobilier.com sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.
Dès réception du produit en bonne et due forme, Azurmobilier.com renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.


15-DELAI LEGAL DE RÉTRACTATION

Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121–16 du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Dans le cas de retours abusifs, Azurmobilier.com se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Les risques de retour du produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Azurmobilier.com.
Le retour de la marchandise est à la charge du client, il doit lui-même trouver un transporteur afin de retourner la marchandise dans les meilleures conditions.
Les produits soldés, déstockés ou bénéficiant d’une offre promotionnelle ne seront ni repris, ni échangés ni remboursés.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à Azurmobilier.com ses coordonnées bancaires

16-GARANTIE

Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par Azurmobilier.com avant leur expédition. Toutefois, le client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de 3 mois à partir de la livraison sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d'emploi joints.
En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés à réception du produit.
Nous ne proposons pas de garantie contractuelle dans le temps.
En cas de litige, le client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve.
Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d’un expert mandaté afin que celui-ci certifie  le vice caché. Si l’expertise confirme qu’il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service client dans les plus brefs délais. A réception du document, un numéro d’accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients.
L’acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de Azurmobilier.com, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée Azurmobilier.com Dans cette dernière hypothèse, Azurmobilier.com procédera au remboursement du prix du produit au client.

17–INFORMATIONS NOMINATIVES
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro 681470. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Azurmobilier.com.

Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi "Informatique et libertés" (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à Azurmobilier.com, route départementale 916  59380 Socx. Tel: 03.28.58.73.88
Pour des raisons de limitation de fraude, Azurmobilier.com peut être amené à vous demander des justificatifs (d'identité, de domicile...). Nous vous remercions de votre compréhension.
18-SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

19-PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Azurmobilier.com dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

20-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Azurmobilier.com est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

21- INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

22-NON RENONCIATION
Le fait pour Azurmobilier.com de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

23-NULLITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

24-DIFFÉREND
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de litige et défaut d’accord amiable entre les parties, seul le TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE est compétent.